Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.