Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)
L'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelles est soumise à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.