Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014
Art. 16