Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24