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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.