Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-713 du 3 août 2018 portant modification du décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018
Art. 2