Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2010
Art. 2