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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants)


Article 11
Composition et compétences


Le conseil d'administration peut constituer en son sein un bureau comprenant membres (maximum 8), dont un président et deux vice-présidents.
Lors de son installation, le conseil d'administration élit parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, les membres du bureau. Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité relative et, en cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu. Il ne peut y avoir de nouveaux candidats entre les tours de scrutin.
Le doyen d'âge assure la présidence de la première réunion jusqu'à l'élection du président.
Le bureau procède, le cas échéant, à l'étude préalable des affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil d'administration fixé par le président.
Le conseil peut, par délégation permanente ou temporaire, confier au bureau une partie de ses attributions.
Les délibérations du bureau sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés.