Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null