Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II