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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/08/2018 au 04/01/2019 (Arrêté du 26 juin 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

ANNEXES
ANNEXE A
LISTE DES TRANSPORTEURS QUI FONT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION, AVEC DES EXCEPTIONS

	NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1)	PAYS D'ORIGINE	CODE OACI DE LA COMPAGNIE
1	Avior Airlines	Venezuela	ROI
2	Blue Wing Airlines	Suriname	BWI
3	Iran Aseman Airlines	Iran	IRC
4	Iraqi Airways	Irak	IAW
5	Med-View Airline	Nigeria	MEV
6	Air Zimbabwe (PVT) Ltd	Zimbabwe	AZW
7	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République islamique d'Afghanistan
8	Ariana Afghan Airlines	République islamique d'Afghanistan	AFG
9	Kam Air	République islamique d'Afghanistan	KMF
10	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance règlementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), à savoir :	République d'Angola
11	Aerojet	République d'Angola	TEJ
12	Air Gicango	République d'Angola	Inconnu
13	Air Jet	République d'Angola	MBC
14	Air Nave	République d'Angola	Inconnu
15	Air26	République d'Angola	DCD
16	Angola Air Services	République d'Angola	Inconnu
17	Diexim	République d'Angola	Inconnu
18	Fly540	République d'Angola	Inconnu
19	Gira Globo	République d'Angola	GGL
20	Heliang	République d'Angola	Inconnu
21	Helimalongo	République d'Angola	Inconnu
22	Mavewa	République d'Angola	Inconnu
23	Sonair	République d'Angola	SOR
24	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République du Congo
25	Aero Service	République du Congo	RSR
26	Canadian Airways Congo	République du Congo	Inconnu
27	Emeraude	République du Congo	Inconnu
28	Equaflight Services	République du Congo	EKA
29	Equajet	République du Congo	EKJ
30	Equatorial Congo Airlines S.A.	République du Congo	Inconnu
31	Mistral Aviation	République du Congo	Inconnu
32	Trans Air Congo	République du Congo	TSG
33	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République démocratique du Congo (RDC)
34	Air Fast Congo	R.D. Congo	Inconnu
35	Air Kasai	R.D. Congo	Inconnu
36	Air Katanga	R.D. Congo	Inconnu
37	Air Tropiques	R.D. Congo	Inconnu
38	Blue Airlines	R.D. Congo	BUL
39	Blue Sky	R.D. Congo	Inconnu
40	Busy Bee Congo	R.D. Congo	Inconnu
41	Compagnie Africaine d'Aviation (CAA)	R.D. Congo	Inconnu
42	Congo Airways	R.D. Congo	Inconnu
43	Dakota SPRL	R.D. Congo	Inconnu
44	Doren Air Congo	R.D. Congo	Inconnu
45	Gomair	R.D. Congo	Inconnu
46	Kin Avia	R.D. Congo	Inconnu
47	Korongo Airlines	R.D. Congo	KGO
48	Malu Aviation	R.D. Congo	Inconnu
49	Mango Airlines	R.D. Congo	Inconnu
50	Serve Air	R.D. Congo	Inconnu
51	Services Air	R.D. Congo	Inconnu
52	Swala Aviation	R.D. Congo	Inconnu
53	Transair Cargo Services	R.D. Congo	Inconnu
54	Will Airlift	R.D. Congo	Inconnu
55	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Djibouti
56	Daallo Airlines	Djibouti	DAO
57	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée Equatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Guinée Equatoriale
58	Ceiba Intercontinental	Guinée Equatoriale	CEL
59	Cronos Airlines	Guinée Equatoriale	Inconnu
60	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Erythrée responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Erythrée
61	Eritrean Airlines	Erythrée	ERT
62	Nasair Eritrea	Erythrée	NAS
63	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), à savoir :	République gabonaise
64	Afric Aviation	République gabonaise	EKG
65	Allegiance Air Tourist	République gabonaise	LGE
66	Nationale Regionale Transport (N.R.T)	République gabonaise	NRG
67	Sky Gabon	République gabonaise	SKG
68	Solenta Aviation Gabon	République gabonaise	SVG
69	Tropical Air-Gabon	République gabonaise	Inconnu
70	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République kirghize
71	Air Bishkek (anciennement Eastok Avia)	République kirghize	EAA
72	Air Manas	République kirghize	MBB
73	Avia Traffic Company	République kirghize	AVJ
74	Central Asian Aviation Services (CAAS)	République kirghize	CBK
75	Heli Sky	République kirghize	HAC
76	Air Kyrgyzstan	République kirghize	LYN
77	Manas Airways	République kirghize	BAM
78	S Group International (anciennement S Group Aviation)	République kirghize	IND
79	Sky Bishkek	République kirghize	BIS
80	Sky KG Airlines	République kirghize	KGK
81	Sky Way Air	République kirghize	SAB
82	Tez Jet	République kirghize	TEZ
83	Valor Air	République kirghize	VAC
84	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire	Liberia
85	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Libye
86	Afriqiyah Airways	Libye	AAW
87	Air Libya	Libye	TLR
88	Buraq Air	Libye	BRQ
89	Ghadames Air Transport	Libye	GHT
90	Global Aviation And Services	Libye	GAK
91	Libyan Airlines	Libye	LAA
92	Petro Air	Libye	PEO
93	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République du Népal
94	Air Dynasty Heli. S.	République du Népal	Inconnu
95	Air Kasthamandap	République du Népal	Inconnu
96	Buddha Air	République du Népal	BHA
97	Fishtail Air	République du Népal	Inconnu
98	Goma Air	République du Népal	Inconnu
99	Himalaya Airlines	République du Népal	Inconnu
100	Makalu Air	République du Népal	Inconnu
101	Manang Air Pvt Ltd	République du Népal	Inconnu
102	Mountain Helicopters	République du Népal	Inconnu
103	Muktinath Airlines	République du Népal	Inconnu
104	Nepal Airlines Corporation	République du Népal	RNA
105	Saurya Airlines	République du Népal	Inconnu
106	Shree Airlines	République du Népal	SHA
107	Simrik Air	République du Népal	Inconnu
108	Simrik Airlines	République du Népal	RMK
109	Sita Air	République du Népal	Inconnu
110	Tara Air	République du Népal	Inconnu
111	Yeti Airlines Domestic	République du Népal	NYT
112	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé-et-Príncipe responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Sao Tomé-et-Principe
113	Africa's Connection	Sao Tomé-et-Principe	ACH
114	Stp Airways	Sao Tomé-et-Principe	STP
115	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Sierra Léone
116	Air Rum, Ltd	Sierra Leone	RUM
117	Destiny Air Services, Ltd	Sierra Leone	DTY
118	Heavylift Cargo	Sierra Leone	Inconnu
119	Orange Air Sierra Leone Ltd	Sierra Leone	ORJ
120	Paramount Airlines, Ltd	Sierra Leone	PRR
121	Seven Four Eight Air Services Ltd	Sierra Leone	SVT
122	Teebah Airways	Sierra Leone	Inconnu
123	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République du Soudan
124	Alfa Airlines SD	République du Soudan	AAJ
125	Badr Airlines	République du Soudan	BDR
126	Blue Bird Aviation	République du Soudan	BLB
127	Eldinder Aviation	République du Soudan	DND
128	Green Flag Aviation	République du Soudan	Inconnu
129	Helejetic Air	République du Soudan	HJT
130	Kata Air Transport	République du Soudan	KTV
131	Kush Aviation CO.	République du Soudan	KUH
132	Nova Airways	République du Soudan	NOV
133	Sudan Airways CO.	République du Soudan	SUD
134	Sun Air	République du Soudan	SNR
135	Tarco Air	République du Soudan	TRQ
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.