Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2018 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null