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Article L142-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L142-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le conseil supérieur est composé de représentants des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, d'un député et d'un sénateur, de représentants des collectivités territoriales, de représentants d'associations et de personnalités qualifiées.

Le président du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé de la construction.