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Article L4261-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L4261-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves.

Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Les missions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont précisés par décret.