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Article L3121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

I. - Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.