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Article 227-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 227-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.