Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017
Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017
Art. Annexe II