Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique)
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.