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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)


Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixées par les articles 2 et suivants du présent arrêté.