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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière)
Données brutes
Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 20