Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière)
Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière)
Le décret du 18 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 33 à 39 du présent décret.