Articles

Article R753-6-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R753-6-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article R. 321-3 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 .