Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015
Art. 1