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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Sct. Titre II : De l'outrage sexiste, Art. 621-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Sct. Titre Ier : Du recours à la prostitution, Art. 131-16
- Code de procédure pénale
Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 21
- Code des transports
Art. L2241-1