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Article L142-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L142-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.