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Article L6441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L6441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

I.-Le Conseil supérieur de l'aviation civile comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.