Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L621-5
- Code de la santé publique
Art. L1114-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L135-1, Art. L135-8, Art. L862-1
- Code des transports
Art. L1512-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 51-711 du 7 juin 1951
Art. 1 bis
- Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975
Art. 4
- LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986
Art. 43
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 47-1, Art. 47-2, Art. 47-3, Art. 50
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
Art. 3
- Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000
Art. 72
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004
Art. 44
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009
Art. 74
- LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010
Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013
Art. 5
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 92
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Art. 4
- LOI n° 2016-231 du 29 février 2016
Art. 3
- LOI n° 2017-256 du 28 février 2017
Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L143-1, Art. L146-1, Art. L14-10-3
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L112-1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L142-1, Art. L321-1, Art. L435-1
- Code de l'éducation
Art. L452-6
- Code de l'environnement
Art. L131-4, Art. L322-11, Art. L341-17
- Code forestier (nouveau)
Art. L113-1
- Code du patrimoine
Art. L611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Agence française de développement, Art. L515-13