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Article 76 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1))

Article 76 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 95-115 du 4 février 1995
Sct. CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire, Art. 10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 95-115 du 4 février 1995
Art. 3