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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1))

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, Art. L565-3