Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, Art. L565-3