Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L232-1, Art. L261-1, Art. L263-1, Art. L264-1