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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route, Art. L236-1, Art. L236-2, Art. L236-3