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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L312-9, Art. L371-1