I. – La sous-direction des achats est chargée :
1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;
2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;
3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;
4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.
II. – La sous-direction des achats comprend :
1° Le bureau des marchés informatiques ;
2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;
3° Le bureau des achats courants et des petits travaux ;
4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;
5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;
6° Le bureau de la performance, du pilotage des achats et du contrôle de gestion.