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Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

La direction de la navigabilité établit les projets de décisions conjointes du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile prévues au 3° de l'article 1er du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé et à l'article 15 du même décret.