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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 1, Art. D416-3, Art. R416-5