Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 1
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. A80 CB-3-4