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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :



Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle

1

1

Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe

3

3

Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale

3

3

b) Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14