Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE)
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnels agricole.