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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :



Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Conseiller principal de classe exceptionnelle

1

1

Conseiller principal hors classe

2

2

Conseiller principal de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10