Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux mandats en cours à la date de sa publication.