Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1991
Art. 1, Art. 2