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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 10, Art. Annexe 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3