Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 5-1