Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas)
Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas)
Les électeurs de la circonscription électorale des Pays-Bas sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un délégué consulaire.