Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. D253-46-1, Art. D253-46-1-1