Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.