Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/10/2018 au 01/01/2020 (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'Institut de formation de l'environnement)

L'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 4 octobre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9