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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'Institut de formation de l'environnement)

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Les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'Institut de formation de l'environnement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le secrétariat général du ministère.