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Article Annexe B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article Annexe B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)


SERVICE À COMPÉTENCE
nationale ou service
technique central
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
et du personnel
Type de scrutin Part femmes Part hommes
Membres
représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité
- le chef du service des ressources humaines
5 5 Liste 26,89 % 73,11 %
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques 8 8 Liste 24,58 % 75,42 %
Centre national des ponts de secours 4 4 Sigle 19,35 % 80,65 %
Centre d'études des tunnels 4 4 Sigle 40,70 % 59,30 %
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines 8 8 Liste 66,11 % 33,89 %
Ecole nationale des techniciens de l'équipement 4 4 Sigle 51,06 % 48,94 %
Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Air) - le directeur
- le secrétaire général
4 4 Sigle 22,68 % 77,32 %