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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire)

La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM prévue à l'article 4 est fixée comme suit :


Grades Nombre de représentants Part
femmes		 Part
hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent d'exploitation 1 1 6 6 9,99 % 90,01 %
Chef d'équipe d'exploitation 3 3
Chef d'équipe
d'exploitation principal		 2 2